Horoscope

Divinastre.com est développé par la société YELLOW SHEEP PRODUCTIONS, SARL au capital de 6 200 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Caulaincourt - 37 100 TOURS, Téléphone (33) 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS 534 605 522

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") avant d'utiliser ce site Internet. Les présentes CGU régissent les modalités d'utilisation du site www.divinvastre.com. L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les CGU par le terme l"Utilisateur" ou "Membre". LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR www.divinastre.com

2. Description des Services
Divinastre.com est un site Internet dédié à l'astrologie et à la voyance. Il fournit à ses utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services gratuits liés au domaine de l'astrologie. Divinastre.com fournit à ses utilisateurs, d'une part des services gratuits d'horoscopes et, d'autre part, à ses inscrits des services payants. Ses services sont issus de partenariats dont YELLOW SHEEP PRODUCTIONS est uniquement distributeur.

3. Connexion
Afin d'accéder au site et d'utiliser les services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

4. Inscription sur Divinastre
Afin d'accéder aux services payants, l'utilisateur doit s'inscrire afin de devenir Membre en remplissant le formulaire se trouvant sur les pages du site prévues à cet effet. Pour pouvoir proposer des services performants et personnalisés à l'utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes. Le cas échéant les mettre à jour, en utilisant les pages réservées à cet effet. Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les "données d'inscription". Une fois inscrit, le membre recevra un mot de passe. Le membre s'engage à conserver strictement confidentiel ce mot de passe et demeure seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait. Le membre aura la faculté de modifier son mot de passe à tout moment en se connectant au site et en se rendant sur la page "Mon Compte".

5. Résiliation
YELLOW SHEEP PRODUCTIONS se réserve le droit de fermer le compte de tout membre immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux services à tout utilisateur si : - Le membre a fourni des informations fausses lors de son inscription - L'utilisateur a interféré avec d'autres utilisateurs des services de Divinastre - L'utilisateur a violé les présentes CGU. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS aura également la faculté de résilier le compte d'un membre si celui-ci est inactif pendant plus de quatre vingt dix (90) jours ouvrables consécutifs.

6. Données nominatives. Traitement des informations nominatives
YELLOW SHEEP PRODUCTIONS pourra recueillir des données nominatives concernant ses utilisateurs fournies par eux lors de leur inscription en tant que membre et/ou de l'utilisation des services du site. L'utilisateur autorise YELLOW SHEEP PRODUCTIONS à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'utilisateur lui transmet. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des services du site. En conséquence, l'utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant. L'utilisateur peut contacter YELLOW SHEEP PRODUCTIONS pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante : YELLOW SHEEP PRODUCTIONS, Service Divinastre, xxxxxxx 37000 TOURS. Afin de permettre à YELLOW SHEEP PRODUCTIONS de fournir à ses utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses utilisateurs, l'utilisateur accepte par les présentes que les employés de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS soient autorisés à accéder à son compte et à ses données d'inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Si l'utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'utilisateur ne pourra bénéficier des services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites auxquels les utilisateurs ou membres auraient accès depuis le site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site.

7. Les Engagements de tout utilisateur
Le droit d'utiliser les services est personnel à l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l'accord préalable écrit de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ainsi que du partenaire éditeur du service. L'utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui. L'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement YELLOW SHEEP PRODUCTIONS par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son compte, YELLOW SHEEP PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service au membre. L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le site. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS et/ou à ceux d'un tiers ; à informer YELLOW SHEEP PRODUCTIONS de toute violation dont l'utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.

8. Garanties
L'utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l'état. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un utilisateur ou la mise en place de personnalisation. L'utilisation des services est au seul risque de l'utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des services.

9. Limitation de responsabilité
YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant : 1. de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services, 2. tous les biens ou services achetés ou obtenus via le site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ou de ses partenaires, - la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données, ou - pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si YELLOW SHEEP PRODUCTIONS a été prévenu de la possibilité de tels dommages. 3. en cas d'informations litigieuses ou erronées sur les pages du site www.divinastre.com : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes, qu'elle vous paraît fausse ou litigieuse, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : nous retirerons alors IMMEDIATEMENT l'information en question sur votre demande. L'ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l'exercice normal de l'activité de tout site d'Astrologie : interprétations de thèmes astrologiques, informations lues dans la presse comme les dates de naissance des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d'un site de conseil et d'aide, et non d'un site de nature polémique, Divinastre souhaite éviter tout atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.

10. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ainsi que ses sociétés sœurs, affiliées ou partenaires contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site, à son utilisation des services, à la violation des présentes CGU ou des droits d'autrui.

11. Droit de propriété de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par YELLOW SHEEP PRODUCTIONS, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de YELLOW SHEEP PRODUCTIONS, ses fournisseurs ou annonceurs.

12. Durée des Conditions Générales d'Utilisation
Les CGU entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 des CGU.

13. Modification des services et/ou des Conditions Générales d'Utilisation
YELLOW SHEEP PRODUCTIONS se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services et en informera l'utilisateur. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services. YELLOW SHEEP PRODUCTIONS peut à tout moment modifier les dispositions des CGU. En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

14. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : YELLOW SHEEP PRODUCTIONS, Divinastre, 17 rue Caulaincourt 37100 Tours. Téléphone : 08

15. Divers
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord passé entre YELLOW SHEEP PRODUCTIONS et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et YELLOW SHEEP PRODUCTIONS.

16. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes CGU, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Tours, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.